PEA SELECTION

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative de Banque Populaire

Présentation de la marque PEA SELECTION

Déposée le 7 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PEA SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE domicilié(e) 14 boulevard de la Trémouille, BP 20810 - 21008 - DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 820 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Mle Ledeuil Estelle domicilié(e) 5 avenue de Bourgogne, BP 63 - 21802 - QUETIGNY - France.

La marque PEA SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEA SELECTION arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : BFC ACCOMPAGNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ALLER PLUS LOIN A VOS COTES , Avance AGRI , BFC CORPORATE VOTRE VISION, NOS EXPERTISES BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , PROGÉRÉE, gestion maîtrisée , BANQUE POPULAIRE BFC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE BANQUE PRIVEE , BANQUE PRIVEE BFC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE BANQUE PRIVEE , Avance Essentielle , BFC TRANSMISSION – BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TRANSMISSION , Avance Clients , Avance PRO